QuoiestGénocide?
Par le Dr Gregory H. Stanton
Président, Genocide Watch
Le crime de génocide est défini en droit international de la manière suivante.Convention pour la prévention et la répression du génocide. La Convention sur le génocide a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. La Convention est entrée en vigueur le 12 janvier 1951. En 2020, 152 pays ont ratifié la Convention sur le génocide et plus de 80 pays ont des dispositions pour réprimer le génocide dans droit pénal national. Le texte de l'article II de la Convention sur le génocide a été inclus comme crime dans l'article 6 du Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale.
« Article II : Dans la présente Convention, le génocide désigne l'un quelconque des actes suivants commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en tant que tel :
a) Tuer des membres du groupe;
b) Causer des dommages corporels ou mentaux graves aux membres du groupe ;
c) Soumettre délibérément au groupe des conditions d'existence susceptibles d'entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Imposer des mesures destinées à empêcher les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d'enfants d'un groupe vers un autre groupe.
Article III : Sont punis les actes suivants :
a) Génocide ;
b) Complot en vue de commettre un génocide;
c) Incitation directe et publique à commettre le génocide;
d) Tentative de génocide;
e) Complicité dans le génocide.
Le crime de génocide comporte trois éléments :
1. actes de génocide, commis avec
2. intention de détruire, en tout ou en partie,
3. un groupe national, ethnique, racial ou religieux
Sont considérés comme actes de génocide les actes suivants lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une politique visant à détruire un groupe, en tout ou en partie :
a. Le meurtre de membres du groupe inclut le meurtre direct et les actions causant la mort.
b. Provoquer des dommages corporels ou mentaux graves inclut le fait d'infliger un traumatisme aux membres du groupe par le biais de tortures généralisées, de viols, de violences sexuelles, de consommation forcée ou contrainte de drogues et de mutilations.
c. Le fait d'infliger délibérément des conditions de vie destinées à détruire un groupe inclut la privation délibérée des ressources nécessaires à la survie physique du groupe, telles que l'eau potable, la nourriture, les vêtements, un abri ou les services médicaux. La privation des moyens de subsistance peut être imposée par la confiscation des récoltes, le blocus des denrées alimentaires, le bombardement d'hôpitaux, le bombardement de logements civils, la détention dans des camps, la réinstallation forcée ou l'expulsion dans les déserts.
d. La prévention des naissances comprend la stérilisation involontaire, l'avortement forcé, l'interdiction du mariage et la séparation à long terme des hommes et des femmes destinées à empêcher la procréation.
e. Le transfert forcé d'enfants peut être imposé par la force directe, le renvoi des enfants vers des écoles où leur langue ou leur culture est interdite, ou par crainte de violence, de contrainte, de détention, de traite d'êtres humains, d'oppression psychologique ou d'autres méthodes de coercition. La Convention relative aux droits de l'enfant définit les enfants comme des personnes âgées de moins de 14 ans.
Les actes génocidaires ne doivent pas nécessairement tuer ou causer la mort des membres d'un groupe. Le génocide ne nécessite pas de tuer.
Causer de graves dommages corporels ou mentaux, infliger des conditions invivables, empêcher les naissances et transférer des enfants sont des actes de génocide lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une politique visant à détruire l’existence d’un groupe.
C'est un crime de planifier ou d'inciter au génocide, avant même le début de la destruction, et de contribuer ou d'encourager le génocide. Le crime comprend le complot, l'incitation directe et publique, les tentatives de commettre le génocide et la complicité dans le génocide, par la fourniture d'armes aux auteurs et le blocage de l'aide aux victimes.
La guerre civile ou internationale s'accompagne souvent d'un génocide. La guerre, y compris la guerre défensive ou la contre-insurrection contre le terrorisme, ne constitue pas une excuse pour le génocide.
Des euphémismes tels que « nettoyage ethnique » ou « atrocités » sont des termes souvent utilisés pour désigner la négation du génocide. Ni l’un ni l’autre n’est interdit par un traité en droit international. Le « nettoyage ethnique » est un terme introduit par Slobodan Milosevic lors des génocides en Bosnie et au Kosovo. C'est également un euphémisme pour « déportation ou transfert forcé de population », qui constitue un crime contre l'humanité au sens de l'article 7 du Statut de la Cour pénale internationale. Le terme « atrocités » est un terme générique désignant le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, sans préciser quels crimes ont été commis. Son objectif était d'éviter les débats juridiques et de motiver une action préventive, mais il n'y est pas parvenu. Au lieu de cela, c’est devenu un terme utilisé par les hommes politiques, les diplomates et les organisations de défense des droits de l’homme pour éviter toute précision juridique.
Élément 1 :
Actes de génocide
« Intentionnel » signifie intentionnel. L’intention peut être prouvée directement à partir de déclarations ou d’ordres. Mais le plus souvent, elle doit être déduite d’un ensemble d’actes coordonnés. L’intention est déduite des conséquences de ces actes.
L'intention est différente du motif. Quel que soit le mobile du crime (expropriation des terres, sécurité nationale, défense du territoire), si les auteurs commettent des actes destinés à détruire un groupe, même une partie d'un groupe, il s'agit d'un génocide.
L’expression « en totalité ou en partie » est importante. Il n’est pas nécessaire que les auteurs aient l’intention de détruire l’ensemble du groupe. La destruction d’une partie seulement d’un groupe (comme ses membres instruits ou ceux vivant dans une région) constitue également un génocide. Une erreur courante des négationnistes du génocide est de nier que le génocide a eu lieu parce que seule une partie d'un groupe, plutôt que l'ensemble du groupe, est ciblée pour la destruction.
Certaines lois nationales exigent l’intention de détruire un nombre substantiel de membres d’un groupe. Mais selon le droit international et la Cour pénale internationale, un individu peut être coupable de génocide même s'il commet un acte de génocide contre une seule personne, à condition qu'il sache qu'il participe à un plan plus vaste visant à détruire un groupe protégé._22200000 -0000-0000-0000-000000000222_
Élément 2 :
Intention de détruire
(Dolus Spécialis)
La loi protège quatre groupes : les groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux. Un groupe national désigne un ensemble d'individus dont l'identité est définie par un pays commun de nationalité ou d'origine nationale. Un groupe ethnique est un ensemble d'individus dont L'identité est définie par des traditions culturelles, une langue ou un patrimoine communs. Un groupe racial désigne un ensemble d'individus dont l'identité est définie par des caractéristiques physiques. Un groupe religieux est un ensemble d'individus dont l'identité est définie par des croyances religieuses et des croyances communes. , doctrines, pratiques ou rituels.
Élément 3 :
Groupe protégé
Celui de Raphaël Lemkin
Définition du génocide
Raphael Lemkin, dans son chef-d’œuvre « Axis Rule in Occupied Europe » (1943), a inventé le terme « génocide », en combinant « genos » (race, peuple) et « cide » (tuer).
Lemkin a défini le génocide comme suit :
« D’une manière générale, le génocide ne signifie pas nécessairement la destruction immédiate d’une nation, sauf lorsqu’il est accompli par des massacres de tous les membres d’une nation. Il s'agit plutôt de signifier un plan coordonné de différentes actions visant à la destruction des fondements essentiels de la vie des groupes nationaux, dans le but d'anéantir les groupes eux-mêmes. Les objectifs d'un tel plan seraient la désintégration des institutions politiques et sociales, de la culture, de la langue, des sentiments nationaux, de la religion et de l'existence économique des groupes nationaux, ainsi que la destruction de la sécurité, de la liberté, de la santé, de la dignité et de la dignité des personnes. même la vie des individus appartenant à de tels groupes.
Lorsque Lemkin proposa aux Nations Unies un traité contre le génocide en 1945, il le définit comme suit :
« Le crime de génocide devrait y être reconnu comme un complot visant à exterminer des groupes nationaux, religieux ou raciaux. Les actes manifestes d'un tel complot peuvent consister en des atteintes à la vie, à la liberté ou aux biens de membres de tels groupes simplement en raison de leur affiliation à ces groupes. La formulation du crime peut être la suivante :
« Quiconque, en participant à un complot visant à détruire un groupe national, racial ou religieux, entreprend une atteinte à la vie, à la liberté ou aux biens des membres de tels groupes, se rend coupable du crime de génocide. »
Raphael Lemkin aurait inclus la protection des groupes politiques, économiques, sociaux et culturels dans la Convention sur le génocide. Mais les nations qui, dans le passé ou le présent, ont commis des crimes contre l'humanité sur leurs territoires ou leurs empires coloniaux, notamment l'Union soviétique, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, le Brésil, le Venezuela, le Pérou, les Philippines, la République dominicaine , l'Iran, l'Égypte, la Belgique et l'Uruguay ont voté pour exclure ces groupes de la Convention sur le génocide.
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